Facturation électronique : quelles démarches faire, et par où commencer ?
Commerçants, artisans, dirigeants de PME : la réforme est lancée. Voici ce qu'elle change pour vous et comment vous y préparer sans stress.
Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
Jusqu'en septembre, une facture pouvait circuler sous forme papier, PDF envoyé par mail ou document scanné. Désormais, les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA doivent transiter par une plateforme agréée (PA), dans un format structuré.
Le calendrier : ce qui s'applique déjà, ce qui arrive
La réforme se déploie en deux temps.
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent en plus les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : l'obligation d'émettre s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Vos démarches, étape par étape
. Faites le point sur vos outils
Identifiez ce que vous utilisez : logiciel de facturation, de caisse, de gestion, de comptabilité. Sont-ils compatibles avec une plateforme agréée ? Votre éditeur ou votre expert-comptable pourra vous répondre rapidement.
. Choisissez votre plateforme agréée
La liste officielle des plateformes agréées est publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr : c'est la seule référence fiable pour vérifier qu'un agrément est bien en vigueur.
. Mettez vos factures à jour
Quatre nouvelles mentions obligatoires font leur apparition, parmi lesquelles le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de celle de facturation, et la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte). Vos modèles de factures doivent être adaptés en conséquence.
Identifiez ce que vous utilisez : logiciel de facturation, de caisse, de gestion, de comptabilité. Sont-ils compatibles avec une plateforme agréée ? Votre éditeur ou votre expert-comptable pourra vous répondre rapidement.
. Choisissez votre plateforme agréée
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. Mettez vos factures à jour
Quatre nouvelles mentions obligatoires font leur apparition, parmi lesquelles le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de celle de facturation, et la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte). Vos modèles de factures doivent être adaptés en conséquence.
À propos de Hoquet Business
Hoquet Business accompagne les commerçants et les entreprises dans la gestion de leur facturation et leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations. Présents au plus près du terrain, les conseillers des cabinets Hoquet Business vous conseillent de manière personnalisée, en tenant compte de votre activité, de votre taille et de vos outils.
Une question sur votre situation ? Contactez le cabinet Hoquet Business le plus proche de chez vous.
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