Les aides à l'immobilier d'entreprise
Acquérir un bien immobilier pour son entreprise est une étape cruciale, que ce soit pour y installer ses bureaux, ouvrir un local commercial, ou investir dans un bien à but locatif. Cependant, ce type de projet demande un investissement conséquent. Ce dernier est souvent difficile à mobiliser, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Heureusement, il existe plusieurs dispositifs d'aides, à la fois publics et privés. Elles permettent l’accès à la propriété pour les entreprises. Hoquet Business explore les différentes formes d’aides pour l'achat de l'immobilier d'entreprise.
I. Les Aides Publiques Nationales
Subventions des collectivités territoriales
En fonction de la région ou de la commune où l'entreprise souhaite acquérir un bien immobilier, elle peut prétendre à des subventions spécifiques. Les régions, départements et communes mettent parfois en place des programmes de soutien. Ils permettent d'encourager les entreprises à s’implanter ou à développer leurs activités dans des zones stratégiques.
Ces aides peuvent varier en fonction de la localisation géographique, certaines zones étant plus favorisées que d’autres. Les entreprises qui choisissent de s'installer dans des zones rurales ou des territoires en reconversion industrielle peuvent, par exemple, bénéficier de subventions à l’achat immobilier, en vue de revitaliser ces régions. Par exemple, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne propose une subvention pouvant aller jusqu'à 40 000€. Celle-ci peut notamment être utilisée pour l'achat de locaux existants.
Exonérations fiscales et dispositifs de défiscalisation
Certains dispositifs de défiscalisation sont également mis en place pour encourager l’investissement immobilier par les entreprises. Par exemple, dans des zones classées comme zones franches urbaines (ZFU), les entreprises qui investissent dans l'immobilier bénéficient d'exonérations fiscales. Cela réduit considérablement le coût global de l’achat.
Concrètement, l'entreprise profite d'une exonération de 100% sur les bénéfices durant 5 ans. En France, il existe une centaine de Zones Franches Urbaines. Vous pouvez retrouver la liste complète en vous rendant sur ce site.
II. Les Aides Européennes et Internationales
Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)
Les entreprises qui souhaitent acquérir des biens immobiliers dans certaines régions européennes moins développées peuvent solliciter des fonds européens. Elles peuvent notamment se tourner vers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Ce programme vise à réduire les écarts économiques entre les différentes régions de l’Union Européenne. Il finance des projets d'infrastructure, y compris les acquisitions immobilières stratégiques pour les entreprises locales. Cela permet aux entreprises de bénéficier de subventions ou de prêts à taux réduit pour soutenir leur implantation immobilière dans des zones ciblées.
Notez toutefois que votre achat doit alors s'inscrire dans le cadre de l'un des programmes du FEDER. De plus, il doit également être financé par au moins une autre aide publique. De ce fait, il est très difficile pour une société d'accéder au FEDER.
Programmes de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) propose également des financements. Ceux-ci peuvent même s'appliquer à des projets d’investissement immobilier à grande échelle. Les entreprises peuvent ainsi accéder à des prêts pour des projets d’acquisition immobilière liés à des infrastructures ou au développement économique.
Ce type de financement est particulièrement intéressant pour les entreprises souhaitant acquérir de grands locaux ou des terrains pour des projets industriels ou commerciaux. Les prêts sont accordés sur une durée comprise entre 2 et 12 ans et peuvent aller jusqu'à 12,5 millions d'euros.
Autres soutiens internationaux
Des organisations internationales comme l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) ou la Banque mondiale peuvent accorder des aides. Dans le cadre de certains accords bilatéraux, elles peuvent offrir des soutiens financiers pour l’achat d’immobilier dans le cadre de projets industriels ou commerciaux dans certains pays en développement ou régions spécifiques.
C'est donc une solution à prendre en considération si vous cherchez un local dans un pays étranger.
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